Article L5554-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de prévoyance des marins
Résumé Les marins bénéficient de prestations gérées par des règles spéciales.
Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.
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