Article L5546-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des marins en cas de naufrage ou d'innavigabilité du navire
Résumé Si un navire coule ou ne peut plus naviguer, le marin reçoit un salaire pendant qu'il est sans emploi, mais pas plus de deux mois.
En cas de naufrage ou d'innavigabilité du navire, le marin a droit à une indemnité pendant toute la durée de chômage effectif au moins égale au montant du salaire prévu par son contrat, sans que le montant total de l'indemnité puisse être supérieur à deux mois de salaire.
Cette indemnité est privilégiée au même titre que les salaires acquis au cours du dernier voyage.
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