Section parente

Sous-section 1

Détermination du salaire

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Paragraphe 2

Modalités de calcul de la rémunération

L5544-38 — L5544-39-1

Code des transports

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article L5544-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des marins

Résumé Un marin peut être payé de différentes façons, y compris un salaire fixe ou une part des profits.

Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.

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Article L5544-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des parts de pêche et primes comme salaire

Résumé Les parts de pêche et les primes du contrat sont traitées comme des salaires.

Les parts de pêche et les primes et allocations de toute nature stipulées dans le contrat sont, pour l'application de la présente section, considérées comme salaires.

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Article L5544-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des marins pour les opérations de sauvetage

Résumé Les marins sont payés pour récupérer les débris et la cargaison après un accident en mer.

Le marin est payé des journées employées à sauver les débris du navire, les effets naufragés et la cargaison.

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Article L5544-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de salaire pour fonction temporaire

Résumé Un marin qui fait un travail plus payé temporairement reçoit plus d'argent pour cette période.

Le marin appelé à remplir une fonction autre que celle pour laquelle il est embarqué et qui est rémunérée par un salaire supérieur au sien a droit à un complément de salaire égal à la différence entre son salaire et le salaire afférent à la fonction qu'il a temporairement remplie.

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