Article L5544-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des marins pour les opérations de sauvetage
Résumé Les marins sont payés pour récupérer les débris et la cargaison après un accident en mer.
Le marin est payé des journées employées à sauver les débris du navire, les effets naufragés et la cargaison.
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