Article L5544-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de salaire pour fonction temporaire
Résumé Un marin qui fait un travail plus payé temporairement reçoit plus d'argent pour cette période.
Le marin appelé à remplir une fonction autre que celle pour laquelle il est embarqué et qui est rémunérée par un salaire supérieur au sien a droit à un complément de salaire égal à la différence entre son salaire et le salaire afférent à la fonction qu'il a temporairement remplie.
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