Article L5423-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'affréteur contre les recours des tiers
Résumé Si des tiers attaquent en justice à cause de l'utilisation du navire, l'affréteur doit protéger le fréteur.
L'affréteur garantit le fréteur contre tous recours des tiers qui sont la conséquence de l'exploitation du navire.
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