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Chapitre III

Les consignataires

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Section 2

Le consignataire de la cargaison

L5413-3 — L5413-4

Code des transports

Section 1 : Le consignataire du navire

Article L5413-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et mandat du consignataire du navire

Résumé Le consignataire du navire aide l'armateur en faisant les tâches que le capitaine ne fait pas.

Le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur. Il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.

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Article L5413-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du consignataire du navire pour les pertes ou avaries de la marchandise

Résumé Le consignataire du navire est responsable des dommages à la marchandise qu'il garde ou manutentionne selon des règles spécifiques, et pour les autres opérations, selon les règles générales du droit.

Pour les pertes ou avaries subies par la marchandise qu'il garde ou manutentionne, le consignataire du navire n'est responsable que dans les conditions prévues par les articles L. 5422-21 à L. 5422-25.
Pour les autres opérations qu'il effectue dans le cadre de l'article L. 5413-3, il est responsable dans les conditions du droit commun.

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