Article L5413-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et mandat du consignataire du navire
Résumé Le consignataire du navire aide l'armateur en faisant les tâches que le capitaine ne fait pas.
Le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur. Il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.
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