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Chapitre III

Les consignataires

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Dispositions communes

L5413-5

Code des transports

Section 2 : Le consignataire de la cargaison

Article L5413-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du consignataire de la cargaison

Résumé Le consignataire de la cargaison gère la réception des marchandises et paie les frais de transport pour les propriétaires.

Le consignataire de la cargaison intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il en prend livraison pour leur compte et en paie le fret quand il est dû.

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Article L5413-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du consignataire de la cargaison

Résumé Le consignataire de la cargaison n'est responsable des problèmes de marchandises que si cela est prévu par d'autres règles.

En matière d'avaries et pour les pertes subies par la marchandise, le consignataire de la cargaison n'est responsable que dans les conditions prévues par les articles L. 5422-21 à L. 5422-25.

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