Code des transports

Section 2 : Le capitaine

Article L5412-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du capitaine du navire

Résumé Le capitaine du navire est choisi par son propriétaire ou par l'armateur.

Le capitaine est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d'affrètement, par l'armateur selon la convention conclue entre le propriétaire et l'affréteur.

Article L5412-3

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Rôle du capitaine en dehors des établissements de l'armateur

Résumé Le capitaine doit gérer le bateau et la mission, même loin du bureau de l'armateur.

Hors des lieux où l'armateur a son principal établissement ou une succursale, le capitaine pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.

Article L5412-4

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Engagement du capitaine au nom de l'armateur

Résumé Un capitaine doit avoir l'autorisation de son employeur ou des autorités pour prendre des décisions en son nom.

Le capitaine ne peut prendre d'engagements au nom de l'armateur qu'en vertu d'un mandat exprès de ce dernier ou, en cas de communications impossibles avec lui, avec l'autorisation de la juridiction compétente ou, à l'étranger, de l'autorité consulaire.

Article L5412-5

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Pouvoirs du capitaine en cas d'urgence

Résumé En cas d'urgence loin des bureaux de l'armateur, le capitaine peut protéger les intérêts de tout le monde.

Hors des lieux où l'armateur a son principal établissement ou une succursale, le capitaine peut, en cas d'urgence, prendre au nom de l'armateur toutes dispositions conservatoires des droits de l'armateur, des passagers et des chargeurs.
L'armateur est alors réputé avoir agi comme gérant d'affaires des passagers et des chargeurs.

Article L5412-6

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Interdiction pour le capitaine de charger des marchandises sans autorisation

Résumé Le capitaine ne peut pas charger des marchandises pour lui-même sans permission et doit payer le double du fret s'il le fait.

Il est interdit au capitaine de charger sur son navire des marchandises pour son propre compte sans l'autorisation écrite de l'armateur.
En cas d'infraction à cette interdiction, le capitaine doit à l'armateur une indemnité égale au double du fret correspondant à son chargement.

Article L5412-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine de tenir le livre de bord

Résumé Le capitaine doit bien écrire dans le journal de bord du bateau.

Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.

Article L5412-8

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Validité des conventions commerciales du capitaine

Résumé Les accords commerciaux entre le capitaine et l'armateur sont valides même sans approbation et restent en vigueur après la fin du contrat du capitaine.

Les conventions relatives à la fonction commerciale du capitaine, passées entre ce dernier et l'armateur, sont valablement constatées sans l'intervention de l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime.
La fin du contrat d'engagement du capitaine, pour quelque motif que ce soit, est en elle-même sans incidence sur la poursuite de telles dispositions.