Code des transports

Article L5412-7

Article L5412-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine de tenir le livre de bord

Résumé Le capitaine doit bien écrire dans le journal de bord du bateau.

Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.


Historique des versions

Version 2

Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Le capitaine tient régulièrement le journal de mer et le livre de bord qui font foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.