Article L5412-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du capitaine du navire
Résumé Le capitaine du navire est choisi par son propriétaire ou par l'armateur.
Le capitaine est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d'affrètement, par l'armateur selon la convention conclue entre le propriétaire et l'affréteur.
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