Code des transports

Article L5412-3

Article L5412-3

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Rôle du capitaine en dehors des établissements de l'armateur

Résumé Le capitaine doit gérer le bateau et la mission, même loin du bureau de l'armateur.

Hors des lieux où l'armateur a son principal établissement ou une succursale, le capitaine pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.


Historique des versions

Version 1

Hors des lieux où l'armateur a son principal établissement ou une succursale, le capitaine pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.