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Section 1 A
Dispositions générales
L5242-1 A
Section parente
Chapitre II
Sécurité de la navigation
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Sous-section 1
Infractions aux règles générales de conduite en mer
L5242-1 — L5242-6-6
Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer
Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires
