Section parente

Chapitre Ier

Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section suivante

Section 6 bis

Cargaisons

L5241-10-1 — L5241-10-2

Code des transports

Section 6 : Mesures de prévention de la pollution

Article L5241-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires

Résumé Les lois qui punissent les bateaux qui polluent sont dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires sont fixées par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement.

1 version

1 cité

Article L5241-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de police maritime d'urgence pour les substances nocives

Résumé En cas d'accident en mer avec des substances dangereuses, les règles d'urgence sont dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux mesures de police maritime d'urgence qui peuvent être prises en cas d'avarie ou d'accident en mer survenu à tout navire transportant ou ayant à son bord des substances nocives, dangereuses ou des hydrocarbures, sont fixées par la section 5 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement.

1 version

1 cité