Article L5241-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles des visites et inspections des navires
Résumé Les inspecteurs peuvent vérifier les navires à n'importe quel moment
Pour l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections des navires en application du présent chapitre effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires.
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