Code des transports

Article L5231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres de navigation maritime

Résumé Pour naviguer en mer, il faut avoir un permis d'armement ou une carte de circulation, et des règles précises encadrent leur obtention et leur utilisation.

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le permis d'armement ;

2° La carte de circulation.

Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des titres de navigation maritime, sont fixées par voie réglementaire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le permis d'armement ;

2° La carte de circulation.

Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait des titres de navigation maritime, sont fixées par voie réglementaire.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2016

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le permis d'armement ;

2° La carte de circulation.

Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance et de retrait des titres de navigation maritime ainsi que leur durée de validité, sont fixées pour chaque catégorie par voie réglementaire.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :

1° Le rôle d'équipage ;

2° Le permis de circulation ;

3° La carte de circulation.