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Chapitre III

Avaries

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Section 2

Classement en avaries communes

L5133-3 — L5133-6

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article L5133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification et règlement des avaries en navigation

Résumé Les avaries en navigation sont classées et gérées par des règles spécifiques, sauf si les parties concernées en ont convenu autrement.

Les avaries sont communes ou particulières.
A défaut de stipulations contraires des parties intéressées, elles sont réglées conformément aux dispositions du présent chapitre.
La mention prévue dans un connaissement, permettant au transporteur de se réserver d'autres dispositions que celles du présent chapitre, est réputée non écrite.

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Article L5133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avaries particulières et responsabilités

Résumé Si un bateau est endommagé par autre chose qu'un accident courant, le propriétaire ou celui qui a payé pour les réparations doit couvrir les coûts, sauf s'il peut demander une compensation.

Sont particulières toutes les avaries qui ne sont pas classées en avaries communes.
Elles sont supportées par le propriétaire de la chose qui a souffert le dommage ou par celui qui a exposé la dépense, sauf leurs éventuelles actions en responsabilité, en remboursement ou en indemnité.

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