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Chapitre IV

La saisie des biens placés dans un coffre-fort

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Article R224-9

Accès au coffre-fort après enlèvement des biens

Code des procédures civiles d'exécution

Article R224-8

Article R224-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente forcée des biens placés dans un coffre-fort

Résumé La vente forcée de biens dans un coffre-fort respecte les mêmes règles que pour d'autres biens saisis.

La vente forcée a lieu comme il est dit aux articles R. 221-33 à R. 221-39.
Les incidents de la saisie sont régis par les dispositions des articles R. 221-40 à R. 221-56.

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La vente forcée a lieu comme il est dit aux articles R. 221-33 à R. 221-39.

Les incidents de la saisie sont régis par les dispositions des articles R. 221-40 à R. 221-56.