Article R224-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au coffre-fort après enlèvement des biens
Résumé Après la saisie, le débiteur peut de nouveau ouvrir son coffre-fort le jour suivant.
Le débiteur retrouve libre accès au coffre du jour de l'enlèvement des biens.
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