Article D571
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et durée du mandat des sénateurs à la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Résumé Les sénateurs sont nommés pour 3 ans, avec renouvellement tous les 3 ans.
Les sénateurs sont désignés pour une période de trois ans. Après chaque renouvellement par moitié du Sénat, il est procédé à une nouvelle nomination du collège des sénateurs pour une durée de trois ans.
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