Créé le 30 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de mandat des sénateurs dans une commission
Résumé. Les sénateurs membres d'une commission sont nommés pour trois ans, avec un renouvellement après chaque renouvellement partiel du Sénat.
Les sénateurs sont désignés pour une période de trois ans. Après chaque renouvellement par moitié du Sénat, il est procédé à une nouvelle nomination du collège des sénateurs pour une durée de trois ans.