Code des postes et des communications électroniques

Article D407-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constructions de réseaux intérieurs de communications électroniques dans les immeubles

Résumé Les promoteurs doivent installer des réseaux internes dans les immeubles.

Les réseaux de communications électroniques intérieurs aux immeubles groupant plusieurs logements sont construits par les promoteurs jusqu'aux dispositifs de connexion placés dans chaque logement conformément à l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application des réseaux internes

Résumé des changements Le texte élargit le champ des réseaux internes en remplaçant « réseaux téléphoniques » par « réseaux de communications électroniques », incluant ainsi tous les services numériques.

Les réseaux de communications électroniques intérieurs aux immeubles groupant plusieurs logements sont construits par les promoteurs jusqu'aux dispositifs de connexion placés dans chaque logement conformément à l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 30 avril 2005

Les réseaux téléphoniques intérieurs aux immeubles groupant plusieurs logements sont construits par les promoteurs jusqu'aux dispositifs de connexion placés dans chaque logement conformément à l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation.