Abrogé9 juin 2009
Créé le 12 juillet 1991 · En vigueur du 10 juillet 2004 au 8 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat commun du Conseil supérieur de la télématique
Résumé. Le Conseil supérieur de la télématique et son comité partagent un secrétariat commun dirigé par leurs présidents, avec le soutien du ministère des communications électroniques, et peuvent faire appel à des experts.
Le Conseil supérieur de la télématique et le comité de la télématique anonyme disposent d'un secrétariat commun, placé sous l'autorité du président et du vice-président du Conseil supérieur de la télématique.
Les présidents du conseil et du comité peuvent faire appel à des experts.
Les moyens de fonctionnement du Conseil supérieur de la télématique, du comité de la télématique anonyme et de leur secrétariat sont assurés par le ministère chargé des communications électroniques.
Les présidents du conseil et du comité peuvent faire appel à des experts.
Les moyens de fonctionnement du Conseil supérieur de la télématique, du comité de la télématique anonyme et de leur secrétariat sont assurés par le ministère chargé des communications électroniques.