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Chapitre Ier

Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

D570 — D575

Code des postes et des communications électroniques

Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques

Article D97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'ouverture des centres et bureaux télégraphiques

Résumé Les centres et bureaux de télégraphie ouvrent leurs services à des heures définies par les autorités.
Mots-clés : Télécommunications Services postaux Horaires Réglementation

Les centres télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la remise suivant un horaire fixé par l'administration des télécommunications.

Les bureaux télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la distribution suivant un horaire fixé par l'administration de la poste.

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Article D99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'ouverture des bureaux

Résumé On peut prolonger les heures d'ouverture des bureaux si besoin, mais les frais sont à la charge des demandeurs.
Mots-clés : horaires services publics frais demande

Des prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc.

Les frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.

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