Article D97
Abrogé depuis le 1996-11-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires d'ouverture des centres et bureaux télégraphiques
Résumé Les centres et bureaux de télégraphie ouvrent leurs services à des heures définies par les autorités.
Mots-clés : Télécommunications Services postaux Horaires Réglementation
Les centres télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la remise suivant un horaire fixé par l'administration des télécommunications.
Les bureaux télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la distribution suivant un horaire fixé par l'administration de la poste.
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