Article D99
Abrogé depuis le 1996-11-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'ouverture des bureaux
Résumé On peut prolonger les heures d'ouverture des bureaux si besoin, mais les frais sont à la charge des demandeurs.
Mots-clés : horaires services publics frais demande
Des prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc.
Les frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.
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