Code des postes et des communications électroniques

Article D97-8

Transféré30 avril 2005

Créé le 26 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des services par le directeur général

Résumé. Le directeur général, choisi par le président, gère les services de l'Autorité et veille à ce que les décisions soient mises en œuvre.
Les services de l'Autorité de régulation des télécommunications sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.
Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'Autorité de régulation des télécommunications et en assurent l'exécution.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 30 avril 2005

En vigueur du jeudi 26 décembre 1996 au vendredi 29 avril 2005

Les services de l'Autorité de régulation des télécommunications sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'Autorité de régulation des télécommunications et en assurent l'exécution.