Transféré30 avril 2005
Créé le 26 décembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des télécommunications
Résumé. L'Autorité de régulation des télécoms crée un règlement intérieur qui explique comment elle décide et comment elle travaille.
L'Autorité de régulation des télécommunications adopte son règlement intérieur, qui fixe notamment les modalités de délibération ainsi que les règles de procédure applicables devant elle.