Transféré30 avril 2005
Créé le 30 novembre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission
Résumé. Lors de la première réunion pour élire son président, la commission est convoquée et dirigée par le doyen parmi les parlementaires.
Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.