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Article D71

Abrogé20 mars 1996

Créé le 14 mars 1962

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeurs interdites dans les envois franchisés

Résumé. On ne peut pas mettre d'or, d'argent, de bijoux ou de billets dans les lettres recommandées ou franchisées, sauf si la loi le dit.
Sauf les exceptions autorisées par l'arrêté prévu à l'article D. 59, il est interdit d'insérer dans les envois recommandés ou chargés en franchise de l'or, de l'argent, des bijoux ou objets précieux, des billets de banque ou des valeurs de toute nature payables au porteur.

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications D59

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 1996

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au mardi 19 mars 1996

Sauf les exceptions autorisées par l'arrêté prévu à l'article D. 59, il est interdit d'insérer dans les envois recommandés ou chargés en franchise de l'or, de l'argent, des bijoux ou objets précieux, des billets de banque ou des valeurs de toute nature payables au porteur.