Abrogé20 mars 1996
Créé le 20 mars 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission des envois en franchise
Résumé. Les colis envoyés gratuitement doivent respecter les mêmes règles que les autres envois, sauf exceptions fixées par le ministre.
Sauf exceptions prévues par le ministre chargé des postes et télécommunications, les envois expédiés en franchise sont soumis aux mêmes conditions d'admission que les autres objets de même nature confiés au service postal.