Abrogé20 mars 1996
Créé le 14 mars 1962
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement de la correspondance de service
Résumé. La correspondance officielle peut être envoyée avec les documents écrits ou imprimés qui l'accompagnent.
La correspondance de service peut être accompagnée des documents imprimés ou manuscrits qui en constituent l'annexe indispensable.