Article R*39
Abrogé depuis le 1991-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination ministérielle pour les télécommunications
Résumé Les ministres de plusieurs départements travaillent ensemble, guidés par un comité, pour appliquer les règles sur les ondes radio.
Mots-clés : Télécommunications Coordination ministérielle Réglementation
L'exécution des dispositions des articles R. 21 à R. 38 ci-dessus relève d'une action concertée des ministres des armées, des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, de l'intérieur, de l'information, de l'industrie, de la construction et de l'agriculture.
Les modalités de cette action sont établies par le comité de coordination des télécommunications.
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