Article R20-29-20
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Rôle des réseaux et systèmes d'infrastructures spécifiques pour l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie sur des réseaux et des systèmes d'infrastructures spécifiques assurant l'acheminement prioritaire des communications mobiles critiques à très haut débit dans le cas prévu prévue au II de l'article L. 34-16.
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