Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-20

Article R20-29-20

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Rôle des réseaux et systèmes d'infrastructures spécifiques pour l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Résumé L'Agence utilise des réseaux spéciaux pour envoyer rapidement les communications importantes.

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie sur des réseaux et des systèmes d'infrastructures spécifiques assurant l'acheminement prioritaire des communications mobiles critiques à très haut débit dans le cas prévu prévue au II de l'article L. 34-16.


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Version 1

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie sur des réseaux et des systèmes d'infrastructures spécifiques assurant l'acheminement prioritaire des communications mobiles critiques à très haut débit dans le cas prévu prévue au II de l'article L. 34-16.