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Dispositions générales

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Article R20-29-22

Fourniture complémentaire d'équipements et de services de communication par l'agence

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-21

Article R20-29-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Résumé L'agence peut travailler avec d'autres organisations et groupes, mais seulement avec la permission de son autorité.

Pour l'exercice de ses missions et après accord de l'autorité de tutelle, l'agence peut conclure des conventions de coopération avec d'autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers, et participer à des groupements d'intérêt public ou toute autre forme de groupement public ou privé.

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Pour l'exercice de ses missions et après accord de l'autorité de tutelle, l'agence peut conclure des conventions de coopération avec d'autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers, et participer à des groupements d'intérêt public ou toute autre forme de groupement public ou privé.