Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-3

Article R20-29-3

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Objectifs du dispositif de signalement lumineux pour les aéronefs sans équipage

Résumé Les drones lourds doivent être équipés d'un dispositif lumineux pour être facilement visibles la nuit.

Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.


Historique des versions

Version 1

Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.