Article R20-29-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord aux territoires d'outre-mer
Résumé Les lois sur les drones valent aussi pour certaines îles lointaines.
Les articles R. 20-29-1 à R. 20-29-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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