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TITRE Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Les procédures d'attribution des autorisations

R1-2-1 — R1-2-5

Code des postes et des communications électroniques

Chapitre II : La régulation des activités postales

Section 1 : Les autorisations

Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations

Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés

Section 2 : La procédure de conciliation

Section 3 : Le règlement des différends

Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes