Section précédente
Section 3
Coût et financement du service universel postal
R1-1-27 — R1-1-30
Section parente
Chapitre II
La régulation des activités postales
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Sous-section 1
Les procédures d'attribution des autorisations
R1-2-1 — R1-2-5
Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
