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Section 3

Coût et financement du service universel postal

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Article R1-2-1

Obligation d'autorisation pour les prestataires de services postaux

Code des postes et des communications électroniques

Article R1-1-30

Article R1-1-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du coût net du service universel postal

Résumé L'autorité calcule le coût du service postal universel en écoutant le prestataire et en utilisant ses documents comptables.

Après avoir recueilli les observations du prestataire du service universel postal, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse procède à l'évaluation du coût net du service universel postal à partir des informations et des documents comptables nécessaires à cette évaluation qui lui sont transmis, à sa demande, par le prestataire du service universel postal.

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Après avoir recueilli les observations du prestataire du service universel postal, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse procède à l'évaluation du coût net du service universel postal à partir des informations et des documents comptables nécessaires à cette évaluation qui lui sont transmis, à sa demande, par le prestataire du service universel postal.