Article R622-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'Institution nationale des invalides
Résumé Le directeur prépare le projet de l'établissement et gère les employés, tout en respectant les règles et en pouvant déléguer certaines tâches.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.
Il recrute, nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques de l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires et dans la limite de sa délégation en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions.
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