Article R621-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hébergement temporaire au centre de pensionnaires
Résumé L'Institution nationale des invalides peut accueillir temporairement des invalides à Paris, en leur offrant un hébergement et une aide.
Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle.
Il n'est dû aux personnes accueillies dans ces conditions que des prestations hôtelières et l'assistance nécessitée par leurs infirmités.
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