Article R613-10
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Composition et rôle du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Un conseil dans trois départements donne des avis sur des titres pour les résistants et les personnes forcées à travailler en ennemi, il est présidé par le préfet.
Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle émet un avis sur les demandes de titres de patriote résistant à l'occupation et de certificats d'incorporé de force dans l'armée allemande ainsi que sur les demandes de titres de réfractaire et de personne contrainte au travail en pays ennemi.
Il est alors composé comme suit :
1° Le préfet, président ;
2° Les directeurs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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