Article R612-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de cessation et de remplacement des membres du conseil d'administration
Résumé Les membres du conseil d'administration perdent leur place s'ils ne remplissent plus les conditions ou s'ils manquent à trois réunions, et sont alors remplacés.
Les membres qui ont perdu les qualités au titre desquelles ils avaient été désignés cessent de plein droit de faire partie du conseil d'administration.
Sont considérés comme démissionnaires et sont remplacés par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, selon la procédure de nomination prévue à l'article R. 612-1 et après avis du conseil d'administration, les membres du conseil appartenant aux deuxième et troisième collèges qui ont manqué à trois réunions consécutives.
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