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Section 1

Le conseil d'administration et les commissions

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Article R612-7

Conditions de cessation et de remplacement des membres du conseil d'administration

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R612-6

Article R612-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil d'administration

Résumé Le conseil peut donner son avis sur des dossiers importants.

Le conseil d'administration de l'Office national peut être appelé à donner son avis sur les affaires qui lui sont renvoyées soit par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, soit par le directeur général de l'Office.

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Le conseil d'administration de l'Office national peut être appelé à donner son avis sur les affaires qui lui sont renvoyées soit par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, soit par le directeur général de l'Office.