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Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

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Article R522-1

Choix des familles pour la restitution des corps ou l'inhumation des militaires et civils décédés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R521-9

Article R521-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'emplacements de tombes gratuits par les communes

Résumé Les communes peuvent offrir gratuitement un emplacement de tombe ou une concession de longue durée aux familles, mais pas dans les carrés spéciaux.

Les communes peuvent accorder aux familles un emplacement gratuit de tombe.

En outre, à titre d'hommage public, elles peuvent accorder, par décision du conseil municipal, une concession de longue durée gratuite et, le cas échéant, renouvelable. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés spéciaux. L'entretien des tombes relève des dispositions du code général des collectivités territoriales.

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Les communes peuvent accorder aux familles un emplacement gratuit de tombe.

En outre, à titre d'hommage public, elles peuvent accorder, par décision du conseil municipal, une concession de longue durée gratuite et, le cas échéant, renouvelable. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés spéciaux. L'entretien des tombes relève des dispositions du code général des collectivités territoriales.