Section précédente
Chapitre unique
R441-1 — R441-5
Section parente
Livre V
MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Section suivante
Chapitre Ier
Mention "Mort pour la France"
R*511-1 — R511-2
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
