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Livre IV

PUPILLES DE LA NATION

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Section 1

Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

R431-1 — R431-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique

Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

Section 2 : Protection et aide