Article R423-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des pupilles en colonies de vacances
Résumé Les colonies de vacances pour les pupilles doivent suivre les règles et être surveillées par le département.
La procédure prévue à la présente section n'est pas applicable aux colonies de vacances.
Avant le placement en colonies de vacances, il doit être simplement vérifié, auprès des services compétents que les centres dont il s'agit sont constitués et organisés conformément aux règlements en vigueur.
Les pupilles en colonies de vacances sont placés sous le contrôle du service du département dans lequel sont situés les établissements qui les reçoivent. Ce service est responsable des conditions de vie qui sont faites aux pupilles dans ces établissements.
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