Article R421-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des subventions pour les pupilles de la Nation
Résumé Les bourses des pupilles de la Nation sont renouvelables chaque année jusqu'à la fin de leurs études.
Ces subventions sont accordées pour une durée qui ne peut dépasser une année. Elles sont renouvelables jusqu'au terme des études du pupille.
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